Conditions générales de vente et mentions légales

Dernière mise à jour : [date]. Les passages entre crochets sont à compléter avant mise en vente.

1. Vendeur

[Nom ou raison sociale], [adresse], [pays], [numéro d'identification / TVA le cas échéant]. Contact : [email protected].

2. Le produit

« m3u8.wiki » est un ouvrage technique numérique (un guide en ligne, accompagné de fichiers de code de référence) consacré à la conception, au déploiement et à l'exploitation d'une plateforme de streaming vidéo. Il est fourni sous forme d'un accès personnel à un site web protégé, accompagné d'une aide par email limitée à la partie frontend (l'interface) de la plateforme que l'acheteur construit, dans la limite du raisonnable et sans obligation de résultat. Il ne fournit, n'héberge, ne diffuse et ne donne accès à aucun contenu vidéo ni à aucun service de streaming, et n'inclut aucune licence sur des œuvres. L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances et du code acquis, et du respect du droit d'auteur et des lois applicables.

3. Prix et paiement

Le prix est de 50 € toutes taxes comprises, en paiement unique, par l'intermédiaire de Stripe. Aucun abonnement. Le prix peut évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Livraison

L'accès est communiqué par email, à l'adresse utilisée lors du paiement, dans un délai de 24 heures ouvrées après confirmation du paiement. L'accès est personnel et non transférable. Les mises à jour du guide sont comprises, sans limite de durée, tant que le service est exploité.

5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf s'il a expressément demandé l'ouverture immédiate de l'accès et reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation. Pour exercer ce droit : un email à [email protected]. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans les 14 jours. [Adapter selon votre pays et le paramétrage de la case à cocher au paiement.]

6. Propriété intellectuelle

Le guide, ses textes, ses schémas et son code de référence sont protégés. L'acheteur peut réutiliser le code de référence dans ses propres projets. Il ne peut pas reproduire, partager, publier ni revendre le guide ou son code de référence, en tout ou partie.

7. Disponibilité et responsabilité

Le vendeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne garantit pas l'absence d'interruptions. Le guide est fourni à titre d'information technique ; le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de son utilisation.

8. Données personnelles

Les données collectées (adresse email, informations de paiement traitées par Stripe) servent uniquement à la fourniture de l'accès et à la facturation. Elles ne sont pas cédées. Vous pouvez demander leur suppression à [email protected]. Politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/privacy.

9. Droit applicable

[Droit applicable et juridiction compétente, selon le pays du vendeur.]